Conditions d’utilisation

Conditions générales de service et de vente

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Les présentes Conditions générales de service et de vente régissent l'accès au site orqulento.com, son utilisation ainsi que les commandes de produits proposées par Orqulento.

En accédant au site, en consultant son contenu ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que des autres politiques applicables disponibles sur notre site.

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique d'expédition, notre Politique relative aux cookies et nos Mentions légales.

Lorsque vous agissez en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet de limiter ou d'exclure les droits impératifs qui vous sont reconnus par le droit français ou, lorsque cela est applicable, par le droit de l'Union européenne.

1. Identité de la boutique

Le site orqulento.com est exploité sous la marque Orqulento.

• Marque : Orqulento
• Site internet : orqulento.com
• E-mail de contact : globalcare@orqulento.com

Les informations juridiques et administratives complémentaires concernant l'exploitant du site sont indiquées dans les Mentions légales disponibles sur orqulento.com.

2. Objet des présentes conditions

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à l'utilisation de notre site ainsi qu'à la vente à distance de produits proposés par Orqulento.

Elles encadrent notamment :

• l'accès au site ;
• la consultation des produits ;
• la création éventuelle d'un compte client ;
• la passation d'une commande ;
• le paiement ;
• le traitement de la commande ;
• la livraison ;
• les annulations ;
• le droit de rétractation ;
• les retours ;
• les remboursements ;
• les garanties légales ;
• le service après-vente ;
• les règles d'utilisation du site ;
• le règlement des éventuels litiges.

3. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux commandes passées sur orqulento.com par des consommateurs dans les territoires vers lesquels Orqulento propose effectivement la livraison.

Les conditions spécifiques affichées sur la fiche produit ou au moment du paiement peuvent compléter les présentes conditions.

En cas de contradiction entre une information spécifique clairement communiquée au client lors de la commande et une disposition générale, les règles impératives applicables et les informations contractuelles convenues lors de la commande prévalent.

4. Capacité à contracter

Pour passer une commande, vous devez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Si vous effectuez un achat au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre personne morale, vous déclarez disposer de l'autorisation nécessaire pour agir en son nom.

5. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser orqulento.com de manière licite et conforme aux présentes conditions.

Vous ne devez pas utiliser le site dans le but de :

• commettre une fraude ;
• transmettre des informations volontairement fausses ;
• porter atteinte à la sécurité du site ;
• perturber le fonctionnement des systèmes techniques ;
• contourner les mécanismes de sécurité ;
• introduire des logiciels malveillants ;
• collecter abusivement les données d'autres utilisateurs ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• utiliser le site à des fins illégales.

6. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu ou limité en raison notamment :

• d'une opération de maintenance ;
• d'une mise à jour technique ;
• d'un incident informatique ;
• d'une défaillance d'un prestataire ;
• d'un cas de force majeure ;
• d'une intervention nécessaire pour la sécurité du site.

Nous nous efforçons de limiter la durée de ces interruptions lorsque cela est raisonnablement possible.

7. Informations sur les produits

Orqulento s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit de manière claire et compréhensible.

Les informations disponibles peuvent notamment inclure :

• la désignation du produit ;
• sa description ;
• ses dimensions ;
• ses matériaux ;
• sa couleur ;
• ses caractéristiques fonctionnelles ;
• les éléments inclus ;
• les instructions ou besoins de montage ;
• le prix ;
• la disponibilité.

Nous recommandons au client de lire attentivement la fiche produit avant de passer commande, en particulier pour les meubles dont les dimensions doivent être compatibles avec l'espace prévu.

8. Photographies et couleurs

Les photographies et représentations visuelles des produits sont fournies afin de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

De légères variations peuvent toutefois apparaître notamment en raison :

• du réglage de l'écran utilisé ;
• de la luminosité ;
• des conditions de photographie ;
• des propriétés naturelles de certains matériaux ;
• de variations normales entre différentes productions.

Ces variations ne sauraient toutefois justifier une présentation trompeuse d'un produit ni limiter les droits dont bénéficie le consommateur lorsqu'un produit est effectivement non conforme à sa description contractuelle.

9. Produits en matériaux naturels

Certains meubles peuvent intégrer des matériaux naturels ou présentant des variations normales de texture, de teinte, de veinage ou d'aspect.

Lorsque ces variations sont inhérentes à la nature du matériau et ne constituent pas un défaut de conformité, elles peuvent différer légèrement des photographies présentées sur le site.

10. Dimensions des meubles

Les dimensions indiquées sur les fiches produits doivent être vérifiées attentivement avant la commande.

Il appartient au client de vérifier notamment que :

• le produit peut entrer dans la pièce prévue ;
• les portes, escaliers et passages sont suffisamment larges ;
• l'espace d'installation est adapté ;
• le sol ou le mur peut accueillir le meuble concerné lorsque cela est nécessaire.

Cette recommandation ne limite pas le droit légal de rétractation lorsque celui-ci s'applique.

11. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

Une indication de disponibilité peut être mise à jour en fonction des stocks et informations transmises par nos fournisseurs ou partenaires logistiques.

Dans l'hypothèse exceptionnelle où un produit deviendrait indisponible après la validation d'une commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais.

Lorsque nous ne pouvons pas exécuter la commande, les sommes concernées seront remboursées conformément aux règles applicables.

12. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.

Pour les consommateurs en France, les prix doivent être présentés en euros et toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'exige.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, doivent être communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

La réglementation française impose notamment que le consommateur puisse connaître le prix total et les frais de transport avant la conclusion du contrat. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

13. Erreurs de prix

Nous nous efforçons de vérifier les prix affichés sur le site.

En cas d'erreur manifeste de prix, notamment lorsqu'un prix résulte clairement d'un problème technique ou typographique et ne correspond manifestement pas à la valeur normalement affichée du produit, nous pouvons suspendre le traitement de la commande afin de vérifier la situation.

Dans ce cas, nous informerons le client et lui proposerons, selon les circonstances et dans le respect du droit applicable, de confirmer la commande au prix correct ou d'obtenir l'annulation et le remboursement de la commande.

14. Promotions et réductions

Des promotions, remises ou codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement.

Chaque opération promotionnelle peut être soumise à des conditions particulières clairement communiquées au client.

Sauf indication contraire ou obligation légale, plusieurs codes promotionnels peuvent ne pas être cumulables entre eux.

Les promotions sont applicables pendant la période indiquée et sous réserve de la disponibilité des produits concernés.

15. Formation du contrat

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement la commande, le client peut vérifier les informations saisies et corriger d'éventuelles erreurs.

Les différentes étapes du processus permettent notamment au client de vérifier :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• le prix ;
• les remises éventuelles ;
• les frais de livraison ;
• l'adresse de livraison ;
• le mode de paiement ;
• le montant total.

Le consommateur doit être clairement informé que la validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement. La réglementation française exige notamment une formulation non ambiguë au moment de la validation. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

16. Confirmation de commande

Après la validation de la commande, le client reçoit normalement une confirmation électronique à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.

Cette confirmation peut notamment rappeler :

• le numéro de commande ;
• les produits commandés ;
• les prix ;
• les frais de livraison ;
• l'adresse de livraison ;
• les informations de paiement ;
• les principales conditions applicables.

17. Archivage du contrat

Certaines informations relatives aux commandes peuvent être archivées conformément à nos obligations légales et administratives.

Lorsque la réglementation impose la conservation d'un contrat ou d'un document sur un support durable, Orqulento applique les règles correspondantes.

18. Refus ou annulation exceptionnelle d'une commande

Nous pouvons refuser ou annuler une commande dans certaines circonstances légitimes, notamment en cas :

• de fraude ou tentative de fraude raisonnablement suspectée ;
• d'impossibilité de traiter le paiement ;
• d'indisponibilité du produit ;
• d'adresse manifestement invalide ;
• d'erreur manifeste affectant substantiellement la commande ;
• d'impossibilité légale ou logistique d'exécuter la commande.

Une telle décision ne sera pas utilisée pour priver arbitrairement un consommateur de ses droits.

Lorsque nous annulons une commande déjà payée, les sommes concernées sont remboursées conformément au droit applicable.

19. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

Le client s'engage à fournir des informations de paiement exactes et à être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Le paiement peut être traité par des prestataires de services de paiement tiers.

Orqulento peut ne pas avoir accès à l'intégralité des données de carte bancaire lorsque ces données sont directement traitées par un prestataire sécurisé.

20. Contrôles antifraude

Afin de protéger les clients et notre activité, certaines commandes peuvent faire l'objet de contrôles de sécurité ou de prévention de la fraude.

Nous pouvons, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, demander des informations complémentaires permettant de vérifier une transaction.

Nous nous efforçons de limiter ces demandes à ce qui est nécessaire et proportionné.

21. Traitement des commandes

Le délai habituel de traitement d'une commande Orqulento est actuellement de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai de traitement correspond à la période nécessaire pour vérifier, préparer et remettre la commande au prestataire chargé de son transport.

Le délai de traitement est distinct du délai de transport.

22. Livraison standard en France

Pour les commandes éligibles livrées en France, notre configuration commerciale actuelle prévoit :

• délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés ;
• délai de transport standard : 3 à 7 jours ouvrés ;
• frais de livraison standard : 9,99 € ;
• livraison gratuite à partir de 199,69 € pour les commandes éligibles.

Ces délais doivent être compris en tenant compte du fait que le traitement et le transport sont deux étapes distinctes.

23. Délais de livraison

Le délai ou la date de livraison applicable doit être communiqué au client avant la conclusion de la commande.

La réglementation française impose au vendeur d'indiquer un délai ou une date de livraison. En l'absence de délai convenu, le vendeur est en principe tenu de livrer dans un délai maximal de 30 jours. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

Les informations affichées au moment de la commande doivent être prises en compte pour déterminer le délai contractuel applicable à l'achat concerné.

24. Retards de livraison

Des retards peuvent exceptionnellement survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

Lorsque nous sommes informés d'un retard important, nous nous efforçons d'en informer le client.

Les droits du consommateur en cas de retard de livraison restent ceux prévus par le droit applicable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander l'exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en cas de défaut persistant, résoudre le contrat.

25. Adresse de livraison

Le client est responsable de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison saisie lors de la commande.

Il convient notamment de vérifier :

• le nom du destinataire ;
• le numéro et le nom de voie ;
• le code postal ;
• la ville ;
• le pays ;
• le numéro de téléphone lorsque nécessaire à la livraison.

Si vous constatez une erreur après avoir validé votre commande, veuillez nous contacter rapidement à globalcare@orqulento.com.

Nous ne pouvons pas garantir qu'une modification pourra être effectuée après l'expédition.

26. Livraison de meubles volumineux

Certains produits peuvent nécessiter un transport adapté à leur taille, leur poids ou leur conditionnement.

Selon le produit et le transporteur, une prise de rendez-vous ou une coordination avec le destinataire peut être nécessaire.

Le client est invité à fournir des coordonnées exactes afin que le transporteur puisse organiser la livraison.

27. Accès au lieu de livraison

Pour les articles volumineux, le client doit raisonnablement vérifier que l'accès au lieu de livraison permet la réception du produit.

Nous recommandons notamment de vérifier :

• la largeur des portes ;
• les dimensions des couloirs ;
• les escaliers ;
• les ascenseurs ;
• les contraintes d'accès au bâtiment.

Les éventuelles conditions spécifiques de livraison doivent être indiquées au client lorsqu'elles sont applicables.

28. Suivi de livraison

Lorsqu'un numéro ou lien de suivi est disponible, il peut être communiqué au client après l'expédition.

Les données de suivi sont fournies en partie par les transporteurs et peuvent être mises à jour avec un certain délai.

29. Transfert des risques

Lorsque le client est un consommateur et que la livraison est effectuée par un transporteur proposé par le vendeur, les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés conformément aux règles impératives prévues par le droit de la consommation.

Nous ne cherchons pas à transférer au consommateur des risques qui doivent légalement rester à la charge du vendeur jusqu'à la prise de possession du bien.

30. Produit endommagé pendant le transport

Si un produit est livré endommagé, nous recommandons au client de nous contacter dès que possible à globalcare@orqulento.com.

Des photographies ou vidéos du produit et de l'emballage peuvent être demandées afin de faciliter l'examen de la situation.

Cette demande ne supprime ni ne limite les garanties légales du consommateur.

31. Produit incorrect ou incomplet

Si le produit reçu ne correspond pas à la commande ou si certains éléments sont manquants, veuillez contacter notre service client.

Nous pouvons demander le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires pour identifier le problème.

Nous proposerons une solution adaptée conformément aux droits applicables.

32. Annulation avant expédition

Orqulento permet actuellement de demander l'annulation d'une commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée.

La demande d'annulation doit être envoyée dès que possible à :

globalcare@orqulento.com

Veuillez indiquer votre numéro de commande.

Lorsque la commande a déjà été remise au transporteur, une annulation immédiate peut ne plus être techniquement possible.

33. Droit de rétractation

Pour les contrats de vente à distance conclus avec un consommateur, le droit français prévoit en principe un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi. :contentReference[oaicite:4]{index=4}

La politique commerciale de Orqulento applique actuellement un délai de rétractation de 14 jours.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai est calculé conformément aux règles applicables à la réception du dernier bien, lot ou élément concerné.

34. Procédure de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier clairement sa décision avant l'expiration du délai applicable.

La demande peut notamment être envoyée à :

globalcare@orqulento.com

Un formulaire type de rétractation est également disponible dans notre Politique de retour et de remboursement.

35. Retours gratuits

Orqulento propose actuellement une politique de retour gratuit pour les retours éligibles effectués conformément à nos instructions.

Les frais de retour sont pris en charge par Orqulento lorsque le retour relève de cette politique.

Pour les meubles volumineux, nous pouvons organiser une collecte ou fournir une solution de transport adaptée.

36. Frais de restockage

Les frais de restockage sont actuellement fixés à 0 %.

Aucun frais administratif de restockage standard n'est donc appliqué aux retours éligibles.

37. État des produits retournés

Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Une éventuelle diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut être appréciée conformément au droit applicable.

Nous recommandons de retourner les accessoires, éléments et pièces fournis avec le produit.

38. Remboursements

Après réception et vérification d'un retour, Orqulento traite habituellement le remboursement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

Ce délai constitue notre délai interne habituel et ne réduit pas les droits légaux du consommateur.

Dans le cadre du droit de rétractation, les remboursements sont effectués conformément aux délais impératifs prévus par la réglementation française.

39. Mode de remboursement

Sauf accord exprès contraire autorisé par la loi, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Après émission du remboursement, votre banque ou prestataire de paiement peut appliquer son propre délai avant l'affichage des fonds sur votre compte.

40. Frais de livraison initiaux et rétractation

Lorsque le droit de rétractation est exercé sur l'ensemble d'une commande, les frais de livraison initiaux sont traités conformément aux règles applicables.

Lorsque le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les coûts supplémentaires liés à ce choix peuvent ne pas être remboursés dans la mesure autorisée par la loi.

41. Promotions et droit de rétractation

Un produit ne perd pas automatiquement son droit légal de rétractation simplement parce qu'il a été vendu en promotion, en soldes ou dans le cadre d'une opération de déstockage.

Les exceptions au droit de rétractation ne s'appliquent que lorsqu'elles sont prévues par la loi et que leurs conditions sont effectivement remplies.

42. Produits personnalisés

Certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Si Orqulento propose un produit concerné par une telle exception, cette information doit être communiquée avant la conclusion du contrat.

43. Garantie légale de conformité

Les produits vendus par Orqulento aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité lorsque celle-ci est applicable.

Le vendeur professionnel doit livrer un bien conforme au contrat et reste responsable des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les biens concernés, le consommateur dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité. :contentReference[oaicite:5]{index=5}

44. Défaut de conformité

Un produit peut notamment présenter un défaut de conformité lorsqu'il :

• ne correspond pas à la description annoncée ;
• n'est pas adapté à l'usage normalement attendu ;
• ne présente pas les caractéristiques contractuelles annoncées ;
• présente un défaut relevant de la garantie ;
• est affecté par un problème imputable à l'emballage ou aux instructions de montage dans les conditions prévues par la loi.

Pour les meubles, les défauts liés à des instructions de montage incorrectes peuvent également relever de la garantie dans certaines circonstances. :contentReference[oaicite:6]{index=6}

45. Mise en conformité

Lorsque la garantie légale de conformité s'applique, le consommateur peut bénéficier des remèdes prévus par la loi.

Selon les circonstances, ceux-ci peuvent notamment comprendre la réparation ou le remplacement du bien, sans frais pour le consommateur, sous réserve des conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la mise en conformité est impossible ou que les autres conditions prévues par la loi sont remplies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être possible. :contentReference[oaicite:7]{index=7}

46. Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés lorsque les conditions prévues par le Code civil sont réunies.

Le vice doit notamment être caché, antérieur à la vente et suffisamment grave pour rendre le bien impropre à son usage ou en diminuer fortement l'utilité.

L'action liée aux vices cachés doit en principe être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice. :contentReference[oaicite:8]{index=8}

47. Garanties commerciales

Une éventuelle garantie commerciale proposée par Orqulento, un fabricant ou un autre fournisseur ne remplace pas les garanties légales.

Lorsqu'une garantie commerciale est proposée, ses conditions, sa durée, son champ d'application et ses éventuelles exclusions doivent être indiqués dans les documents applicables.

48. Montage des meubles

Certains meubles peuvent être livrés démontés.

Le client doit suivre les instructions de montage fournies avec le produit.

Lorsque le défaut résulte d'instructions incorrectes ou insuffisantes relevant de la responsabilité du vendeur dans les conditions prévues par la loi, les droits liés à la conformité peuvent s'appliquer.

Lorsque le dommage résulte exclusivement d'une utilisation ou d'un montage manifestement contraire aux instructions correctes fournies, la situation peut être examinée différemment, sous réserve du droit applicable.

49. Utilisation raisonnable des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination normale et aux éventuelles instructions de sécurité ou d'entretien fournies.

Le client ne doit pas modifier un produit d'une manière susceptible d'en compromettre la sécurité.

50. Informations de sécurité

Lorsque des instructions de sécurité, d'installation, de fixation ou de montage accompagnent un meuble, elles doivent être lues avant l'utilisation du produit.

Certains meubles peuvent nécessiter une fixation murale appropriée afin de réduire le risque de basculement.

Les règles de sécurité applicables au produit doivent être respectées.

51. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments présents sur orqulento.com, notamment les textes, éléments graphiques, marques, logos, photographies, illustrations, présentations, contenus et éléments de mise en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L'accès au site ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Vous ne devez pas reproduire, exploiter commercialement, distribuer ou modifier ces contenus sans autorisation lorsque celle-ci est requise.

52. Marque Orqulento

Le nom Orqulento, son identité visuelle et les éléments de marque associés ne peuvent pas être utilisés d'une manière susceptible de créer une confusion quant à l'origine, l'approbation ou l'affiliation d'un produit ou service.

53. Contenu fourni par les utilisateurs

Lorsque certaines fonctionnalités permettent aux utilisateurs de transmettre des avis, images, commentaires ou autres contenus, ceux-ci doivent respecter la loi et les droits des tiers.

Les contenus ne doivent notamment pas :

• être frauduleux ;
• être diffamatoires ;
• porter atteinte aux droits d'un tiers ;
• contenir des logiciels malveillants ;
• servir à diffuser du spam ;
• être manifestement illicites.

54. Avis clients

Si Orqulento permet la publication d'avis clients, nous pouvons mettre en œuvre des procédures destinées à modérer les contenus manifestement illicites, frauduleux ou contraires aux règles applicables.

Nous ne devons pas présenter de faux avis comme provenant de véritables clients.

55. Exactitude des informations fournies par le client

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à sa commande de manière exacte et à jour.

Il doit notamment éviter de fournir volontairement une fausse adresse, une fausse identité ou des informations de paiement non autorisées.

56. Compte client

Lorsque le site propose un compte client, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée du compte, le client est invité à nous contacter rapidement.

57. Protection des données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Cette politique explique notamment :

• les catégories de données collectées ;
• les finalités ;
• les bases légales ;
• les destinataires ;
• les durées de conservation ;
• les droits des personnes concernées ;
• les transferts internationaux éventuels.

58. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Lorsque l'utilisation d'un cookie ou traceur nécessite le consentement du visiteur, celui-ci doit pouvoir exprimer son choix conformément à la réglementation applicable.

59. Services tiers

Notre site peut utiliser des services fournis par des tiers, notamment dans les domaines suivants :

• hébergement ;
• commerce électronique ;
• paiement ;
• logistique ;
• transport ;
• service client ;
• analyse d'audience ;
• publicité ;
• sécurité.

L'utilisation de certains services tiers peut également être soumise aux conditions et politiques de ces prestataires.

60. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu ou les pratiques de ces sites externes.

Nous vous recommandons de consulter leurs propres conditions et politiques avant de leur communiquer des informations.

61. Responsabilité relative au site

Orqulento s'efforce de fournir des informations exactes et de maintenir le site dans un état raisonnablement fonctionnel.

Toutefois, aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure une responsabilité lorsque son exclusion est interdite par la loi.

En particulier, les limitations de responsabilité prévues par les présentes conditions ne peuvent pas priver un consommateur des garanties ou recours obligatoires dont il bénéficie.

62. Force majeure

La responsabilité d'une partie peut être affectée lorsqu'un événement répondant aux critères légaux de la force majeure empêche l'exécution de ses obligations.

La force majeure est appréciée conformément au droit applicable.

Lorsque cela est possible, nous nous efforçons d'informer les clients concernés d'un événement susceptible d'avoir une incidence importante sur l'exécution de leur commande.

63. Communications électroniques

Dans le cadre d'une commande, nous pouvons communiquer avec le client par voie électronique, notamment pour :

• confirmer une commande ;
• informer d'un paiement ;
• communiquer un statut d'expédition ;
• transmettre des informations de suivi ;
• gérer un retour ;
• gérer un remboursement ;
• répondre à une demande de service client.

64. Communications commerciales

Les communications commerciales sont distinctes des messages nécessaires à l'exécution d'une commande.

Lorsque la réglementation exige le consentement du destinataire pour recevoir une communication marketing, nous nous efforçons de recueillir ce consentement dans les conditions applicables.

Le destinataire peut se désinscrire des communications commerciales conformément aux modalités indiquées dans notre Politique de confidentialité.

65. Réclamations

En cas de problème concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, veuillez d'abord contacter notre service client.

Vous pouvez nous écrire à :

globalcare@orqulento.com

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez fournir lorsque cela est pertinent :

• votre nom ;
• votre numéro de commande ;
• une description du problème ;
• les documents ou photographies utiles.

66. Règlement amiable des litiges

Nous encourageons le règlement amiable des difficultés rencontrées avec nos clients.

Avant de saisir un organisme externe, vous pouvez adresser une réclamation écrite à notre service client afin de nous permettre d'examiner la situation.

67. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation français, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l'amiable un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation au professionnel.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées sur le site, dans les conditions générales de vente ou de service et sur les documents concernés. :contentReference[oaicite:9]{index=9}

Médiateur de la consommation désigné :

[À compléter après adhésion à un médiateur référencé par la CECMC]

Adresse :

[À compléter]

Site internet :

[À compléter]

Le consommateur doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec Orqulento avant de saisir le médiateur.

68. Importance de désigner un médiateur

La présence d'un médiateur n'est pas facultative pour un professionnel soumis au dispositif français de médiation de la consommation.

Le professionnel doit choisir un médiateur référencé et compétent pour son secteur d'activité. :contentReference[oaicite:10]{index=10}

Les informations relatives au médiateur doivent être ajoutées aux présentes conditions dès que Orqulento a finalisé son adhésion.

69. Coût de la médiation

Le recours au médiateur de la consommation est gratuit pour le consommateur.

Les coûts du processus de médiation sont supportés par le professionnel dans les conditions prévues par la réglementation. :contentReference[oaicite:11]{index=11}

70. SignalConso et autres recours

Le consommateur conserve la possibilité d'utiliser les voies de recours mises à sa disposition par les autorités compétentes, notamment lorsque les conditions sont réunies.

Le recours à un médiateur n'empêche pas le consommateur de saisir une juridiction compétente si aucune solution amiable n'est trouvée.

71. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable à la relation contractuelle.

Lorsqu'un client réside en France et agit en qualité de consommateur, les règles impératives françaises et européennes de protection du consommateur restent applicables lorsqu'elles ne peuvent pas être écartées contractuellement.

72. Juridiction compétente

En cas de litige, les règles relatives à la compétence juridictionnelle sont celles prévues par le droit applicable.

Aucune disposition des présentes conditions n'impose au consommateur une juridiction exclusivement étrangère lorsque cette limitation est interdite par les règles impératives de protection du consommateur.

73. Absence de renonciation aux droits légaux

Le fait que Orqulento accorde au client un avantage commercial supplémentaire, tel qu'un retour gratuit, ne limite pas les droits légaux du consommateur.

De même, aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme une renonciation anticipée à un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.

74. Clauses abusives

Les présentes conditions ne doivent pas être interprétées comme permettant à Orqulento d'imposer une clause créant un déséquilibre significatif au détriment du consommateur lorsque cette clause serait interdite par le Code de la consommation.

Les contrats conclus avec des consommateurs sont soumis aux règles françaises relatives aux clauses abusives. :contentReference[oaicite:12]{index=12}

75. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera écartée ou adaptée dans la mesure nécessaire, sans rendre automatiquement les autres dispositions invalides.

76. Absence de renonciation

Le fait que Orqulento n'exerce pas immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne signifie pas que Orqulento renonce définitivement à ce droit.

Cette disposition ne porte toutefois pas atteinte aux règles de prescription ou aux droits impératifs du consommateur.

77. Modification des conditions

Orqulento peut mettre à jour les présentes Conditions générales afin de tenir compte notamment :

• d'une évolution de la législation ;
• d'une modification de nos services ;
• d'une évolution de notre organisation ;
• d'un changement de nos méthodes de livraison ;
• d'une modification technique de notre site.

La version applicable à une commande est en principe celle communiquée au client dans le cadre de cette commande, sous réserve des règles impératives applicables.

Une modification ultérieure ne peut pas être utilisée pour retirer rétroactivement un droit acquis par le consommateur.

78. Politiques complémentaires

Les documents suivants complètent les présentes conditions :

• Politique de retour et de remboursement ;
• Politique d'expédition ;
• Politique de confidentialité ;
• Politique relative aux cookies ;
• Mentions légales.

Nous recommandons au client de consulter ces documents avant de finaliser une commande.

79. Résumé des conditions commerciales actuelles

• Traitement de commande : 1 à 3 jours ouvrés.
• Transport standard : 3 à 7 jours ouvrés.
• Frais de livraison standard : 9,99 €.
• Livraison gratuite pour les commandes éligibles à partir de 199,69 €.
• Délai de rétractation : 14 jours calendaires.
• Retour des produits éligibles : gratuit.
• Frais de restockage : 0 %.
• Traitement habituel du remboursement après réception et vérification du retour : 3 à 5 jours ouvrés.
• Annulation commerciale : possible avant expédition.

80. Service client

Notre service client est disponible pour répondre aux questions relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements ou garanties.

Vous pouvez nous contacter à :

• Marque : Orqulento
• Site internet : orqulento.com
• E-mail : globalcare@orqulento.com

81. Coordonnées administratives

Les coordonnées juridiques complètes de l'entreprise exploitant Orqulento doivent être indiquées dans les Mentions légales et, lorsque nécessaire, dans les présentes conditions.

Ces informations peuvent notamment comprendre, selon la forme juridique et le pays d'établissement :

• la dénomination sociale ;
• l'adresse du siège ;
• le numéro d'immatriculation ;
• le numéro de TVA lorsque applicable ;
• les coordonnées de contact ;
• les informations relatives au représentant légal lorsque cela est requis.

82. Informations précontractuelles

Avant la conclusion d'une commande, le consommateur doit pouvoir obtenir de manière lisible et compréhensible les informations essentielles prévues par la réglementation.

Ces informations comprennent notamment les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les frais supplémentaires éventuels, les conditions de livraison, l'identité et les coordonnées du vendeur, les garanties légales, les conditions de rétractation et la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. :contentReference[oaicite:13]{index=13}

83. Exactitude des informations contractuelles

Les informations fournies sur les pages produits, le panier et la page de paiement doivent être cohérentes avec les présentes conditions.

En particulier, Orqulento s'efforce de maintenir une cohérence entre :

• les prix affichés ;
• les frais de livraison ;
• les seuils de livraison gratuite ;
• les délais de traitement ;
• les délais de transport ;
• les conditions de retour.

84. Frais supplémentaires

Nous ne cherchons pas à imposer au client des frais obligatoires qui n'auraient pas été communiqués avant la validation de la commande.

Tout coût supplémentaire prévisible et obligatoire doit être indiqué au consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.

85. Taxes

Lorsque des taxes sont applicables à la vente, elles sont traitées conformément aux règles fiscales applicables.

Les prix présentés aux consommateurs français sont affichés toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'exige.

86. Preuve de commande

Les systèmes informatiques, confirmations de commande, factures, paiements et autres éléments conservés dans des conditions raisonnables peuvent constituer des éléments de preuve concernant une transaction, sous réserve des règles de preuve applicables.

87. Fraude aux moyens de paiement

Toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou d'une identité appartenant à un tiers peut entraîner la suspension ou l'annulation de la commande et, lorsque cela est approprié, des démarches auprès des prestataires de paiement ou autorités compétentes.

88. Revente commerciale

Sauf accord spécifique, les offres présentées sur orqulento.com sont principalement destinées à des achats correspondant à un usage normal par le client final.

En cas de commandes anormalement importantes ou présentant des indices raisonnables d'activité frauduleuse ou de revente non autorisée affectant le fonctionnement normal du site, nous pouvons demander des informations complémentaires ou appliquer les règles prévues par la loi.

89. Service après-vente

Pour toute question après réception d'un produit, notamment concernant le montage, une pièce manquante, un dommage ou un défaut, veuillez contacter :

globalcare@orqulento.com

Nous examinerons votre demande afin de déterminer la procédure applicable.

90. Produits défectueux

La procédure applicable à un produit défectueux ne doit pas être confondue avec un simple retour pour changement d'avis.

Lorsqu'une garantie légale est applicable, les droits correspondants s'appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour.

91. Retour et garantie

La fin du délai de rétractation de 14 jours ne signifie pas que toutes les possibilités de recours prennent fin.

Un produit présentant ultérieurement un défaut relevant de la garantie légale de conformité peut toujours bénéficier des droits prévus par la loi pendant la durée applicable.

92. Produits non conformes après montage

Le fait qu'un meuble ait été monté ne supprime pas automatiquement la garantie légale lorsqu'un défaut de conformité existe réellement.

La situation sera examinée au regard de la nature du défaut, des instructions fournies et des règles légales applicables.

93. Pièces détachées

Lorsque des informations relatives à la disponibilité des pièces détachées sont obligatoires ou disponibles pour certains produits, elles peuvent être indiquées sur la fiche produit ou dans la documentation correspondante.

94. Modification ou interruption d'un produit

Nous pouvons cesser de commercialiser un produit ou modifier notre catalogue.

Une telle modification n'affecte pas les droits légaux relatifs aux commandes déjà conclues.

95. Sécurité informatique

Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation aux serveurs, bases de données, comptes ou autres systèmes associés au site.

Toute activité visant à perturber, détériorer ou compromettre la sécurité technique du site est interdite.

96. Automatisation et extraction

Sauf autorisation expresse ou usage autorisé par la loi, il est interdit d'utiliser des systèmes automatisés dans le but de perturber le site, d'effectuer des achats frauduleux, de contourner les limitations techniques ou d'extraire massivement des contenus protégés.

97. Erreurs techniques

En cas d'incident technique affectant une commande, nous nous efforçons d'identifier et de corriger la situation.

Lorsque l'incident affecte un élément essentiel du contrat, nous informerons le client et appliquerons les droits et recours prévus par la loi.

98. Disponibilité des fonctions

Certaines fonctions du site peuvent être modifiées ou supprimées lorsqu'elles ne sont plus disponibles ou doivent être adaptées pour des raisons techniques ou réglementaires.

Ces modifications ne sauraient supprimer rétroactivement les droits liés à une commande déjà conclue.

99. Langue

Les présentes conditions sont proposées en français pour les clients du marché français.

Lorsque des traductions sont proposées dans d'autres langues, elles peuvent être fournies pour faciliter la compréhension.

Les règles impératives relatives à l'information du consommateur restent applicables indépendamment de l'existence d'une traduction.

100. Contact final

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service et de vente, veuillez contacter :

• Orqulento
• Site : orqulento.com
• E-mail : globalcare@orqulento.com

Nous vous recommandons de conserver une copie des conditions applicables à votre commande ainsi que votre confirmation de commande et votre facture.